1981001384
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1981001384 30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001384 30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
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30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Source: Communications
Publication: 12 août 1981
Numéro: 1981001384
page: 10000
Dossier numéro: 1981-06-30/