1981001383
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1981001383 30 JUIN 1981. _ Arrêté royal relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001383
Art. 1 1981001383 30 JUIN 1981. _ Arrêté royal relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne.
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-12-10/33, art. 33, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2005>
(Abrogé) <AR 2007-04-21/36 , art. 45, 2°; En vigueur : 01-07-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-04-2007 publié le 27-04-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-12-2003 publié le 22-12-2003