1981001382
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1981001382 30 JUIN 1981. _ Arrêté royal relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001382
Art. 1 1981001382 30 JUIN 1981. _ Arrêté royal relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne.
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Texte
(Abrogé) <AR 1991-03-18/32, art. 27, 2°, 003; En vigueur : 01-05-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-03-1991 publié le 12-04-1991
MODIFIE PAR
Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991
Article modifié : 3 Entrée en vigueur à déterminer.