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1981001381 BE

1981001381 11 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1980, instaurant une taxe spéciale sur les produits de luxe, et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1980, instaurant une taxe spéciale sur les produits de luxe, et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Source: Finances

Publication: 12 août 1981

Numéro: 1981001381

page: 9995

Dossier numéro: 1981-08-11/

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