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1981001379 BE

1981001379 20 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001379 20 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 12 août 1981

Numéro: 1981001379

page: 9991

Dossier numéro: 1981-07-20/

Erratum : Publication du 30 septembre 1981, page 12107

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