1981001377
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1981001377 6 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant la tension d'essai des canalisations électriques, dites à double isolation, et déterminant les canalisations électriques, de sécurité équivalent à celle de la classe II, en exécution des articles 30-03, 30-08, 83-02, 86-10, 90-05, 91-04, 94 et 95 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté roy
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001377 6 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant la tension d'essai des canalisations électriques, dites à double isolation, et déterminant les canalisations électriques, de sécurité équivalent à celle de la classe II, en exécution des articles 30-03, 30-08, 83-02, 86-10, 90-05, 91-04, 94 et 95 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté roy
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6 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant la tension d'essai des canalisations électriques, dites à double isolation, et déterminant les canalisations électriques, de sécurité équivalent à celle de la classe II, en exécution des articles 30-03, 30-08, 83-02, 86-10, 90-05, 91-04, 94 et 95 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981
Source: Affaires économiques
Publication: 12 août 1981
Numéro: 1981001377
page: 9988
Dossier numéro: 1981-07-06/