1981001376
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1981001376 28 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1980 relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001376 28 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1980 relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images
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28 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1980 relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images
Source: Affaires économiques
Publication: 12 août 1981
Numéro: 1981001376
page: 9987
Dossier numéro: 1981-07-28/