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1981001375 BE

1981001375 16 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales

Source: Agriculture

Publication: 12 août 1981

Numéro: 1981001375

page: 9987

Dossier numéro: 1981-07-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1977072207

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