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1981001373 BE

1981001373 28 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001373 28 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service

Source: Défense Nationale

Publication: 11 août 1981

Numéro: 1981001373

page: 9969

Dossier numéro: 1981-07-28/

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