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1981001370 BE

1981001370 9 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001370 9 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base

Source: Classes Moyennes - Education nationale et Culture française

Publication: 11 août 1981

Numéro: 1981001370

page: 9963

Dossier numéro: 1981-07-09/30

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