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1981001362 BE

1981001362 8 MAI 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001362 8 MAI 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, fixant certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

8 MAI 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, fixant certaines conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 août 1981

Numéro: 1981001362

page: 9953

Dossier numéro: 1981-05-08/

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