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1981001361 BE

1981001361 17 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1980

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 août 1981

Numéro: 1981001361

page: 9948

Dossier numéro: 1981-07-17/

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