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1981001357 BE

1981001357 25 JUIN 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001357 25 JUIN 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1981. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1980

Source: Justice

Publication: 8 août 1981

Numéro: 1981001357

page: 9901

Dossier numéro: 1981-06-25/

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