Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001356 BE

1981001356 27 JUILLET 1981. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001356 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001356 27 JUILLET 1981. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1981. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1981

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 8 août 1981

Numéro: 1981001356

page: 9899

Dossier numéro: 1981-07-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →