Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001355 BE

1981001355 24 JUILLET 1981. - LOI modifiant la loi du 30 juillet 1938 sur l'emploi des langues à l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001355 24 JUILLET 1981. - LOI modifiant la loi du 30 juillet 1938 sur l'emploi des langues à l'armée Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1981. - LOI modifiant la loi du 30 juillet 1938 sur l'emploi des langues à l'armée

Source: Défense Nationale

Publication: 8 août 1981

Numéro: 1981001355

page: 9898

Dossier numéro: 1981-07-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →