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1981001350 BE

1981001350 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001350 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 août 1981

Numéro: 1981001350

page: 9872

Dossier numéro: 1981-07-14/

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