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1981001349 BE

1981001349 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 août 1981

Numéro: 1981001349

page: 9868

Dossier numéro: 1981-07-14/

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