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1981001344 BE

1981001344 24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

Source: Finances - Agriculture

Publication: 7 août 1981

Numéro: 1981001344

page: 9861

Dossier numéro: 1981-06-24/

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