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1981001342 BE

1981001342 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001342 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté germanophone

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 7 août 1981

Numéro: 1981001342

page: 9857

Dossier numéro: 1981-07-08/

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