1981001339
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1981001339 26 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglementant pour la Région wallonne les demandes et les confirmations de candidature pour une habitation de la Société nationale du Logement et des sociétés agréées par celle-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001339 26 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglementant pour la Région wallonne les demandes et les confirmations de candidature pour une habitation de la Société nationale du Logement et des sociétés agréées par celle-ci
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26 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglementant pour la Région wallonne les demandes et les confirmations de candidature pour une habitation de la Société nationale du Logement et des sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Wallonne
Publication: 7 août 1981
Numéro: 1981001339
page: 9823
Dossier numéro: 1981-06-26/