Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001338 BE

1981001338 28 JANVIER 1981. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980 Crédits à affecter par le Conseil de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001338 28 JANVIER 1981. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980 Crédits à affecter par le Conseil de la Communauté française Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1981. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980 Crédits à affecter par le Conseil de la Communauté française

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 7 août 1981

Numéro: 1981001338

page: 9804

Dossier numéro: 1981-01-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →