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1981001336 BE

1981001336 25 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 août 1981

Numéro: 1981001336

page: 9780

Dossier numéro: 1981-07-25/

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