1981001335
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1981001335 25 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux personnes non encore protégées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001335 25 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux personnes non encore protégées
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25 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux personnes non encore protégées
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 6 août 1981
Numéro: 1981001335
page: 9779
Dossier numéro: 1981-07-25/