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1981001333 BE

1981001333 25 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001333 25 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 août 1981

Numéro: 1981001333

page: 9777

Dossier numéro: 1981-07-25/

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