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1981001329 BE

1981001329 16 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexe à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001329 16 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexe à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexe à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

Source: Défense Nationale

Publication: 6 août 1981

Numéro: 1981001329

page: 9773

Dossier numéro: 1981-07-16/

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