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1981001328 BE

1981001328 20 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales ou nocturnes à certains membres du personnel de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales ou nocturnes à certains membres du personnel de l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 6 août 1981

Numéro: 1981001328

page: 9772

Dossier numéro: 1981-07-20/30

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