1981001325
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1981001325 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux émissions confiées par le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande à des associations et fondations reconnues
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001325 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux émissions confiées par le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande à des associations et fondations reconnues
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8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux émissions confiées par le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande à des associations et fondations reconnues
Source: Communauté flamande - Communauté française
Publication: 6 août 1981
Numéro: 1981001325
page: 9765
Dossier numéro: 1981-07-08/