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1981001320 BE

1981001320 30 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 août 1981

Numéro: 1981001320

page: 9738

Dossier numéro: 1981-07-30/

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