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1981001318 BE

1981001318 30 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 août 1981

Numéro: 1981001318

page: 9736

Dossier numéro: 1981-07-30/

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