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1981001316 BE

1981001316 3 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 2 avril 1979 et du 13 juillet 1979 portant nomination des présidents et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 2 avril 1979 et du 13 juillet 1979 portant nomination des présidents et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 5 août 1981

Numéro: 1981001316

page: 9734

Dossier numéro: 1981-07-03/

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