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1981001314 BE

1981001314 2 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 5 août 1981

Numéro: 1981001314

page: 9732

Dossier numéro: 1981-07-02/

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