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1981001313 BE

1981001313 18 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la suppression de l'agréation d'un organisme de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la suppression de l'agréation d'un organisme de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 5 août 1981

Numéro: 1981001313

page: 9732

Dossier numéro: 1981-05-18/

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