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1981001309 BE

1981001309 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1980 conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001309 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1980 conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1980 conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 août 1981

Numéro: 1981001309

page: 9718

Dossier numéro: 1981-07-14/

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