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1981001306 BE

1981001306 17 JUILLET 1981. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001306
Art. 1 1981001306 17 JUILLET 1981. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1990-12-19/30, art. 5, 002; En vigueur : 25-12-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-12-1990 publié le 22-12-1990

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 19-11-1985 publié le 22-11-1985

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