1981001305
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1981001305 16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-03-1995).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001305
Art. 1 1981001305 16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-03-1995).
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Texte
(Abrogé) <AR 1995-02-15/35, art. 10, 004; En vigueur : 01-05-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-02-1995 publié le 23-03-1995
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 16-11-1994 publié le 29-11-1994
Article modifié : 9
Arrêté royal du 19-12-1990 publié le 22-12-1990
Articles modifiés
2; 4; 9BIS; 10; ANN.II