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1981001302 BE

1981001302 19 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale

Source: Classes Moyennes - Prévoyance Sociale - Finances - Emploi et Travail - Pensions

Publication: 5 août 1981

Numéro: 1981001302

page: 9708

Dossier numéro: 1981-05-19/

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