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1981001298 BE

1981001298 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 août 1981

Numéro: 1981001298

page: 9684

Dossier numéro: 1981-07-14/

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