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1981001297 BE

1981001297 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 août 1981

Numéro: 1981001297

page: 9679

Dossier numéro: 1981-07-14/

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