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1981001293 BE

1981001293 24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans la fabrication métallique de l'arrondissement administratif de Courtrai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001293 24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans la fabrication métallique de l'arrondissement administratif de Courtrai Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans la fabrication métallique de l'arrondissement administratif de Courtrai

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 août 1981

Numéro: 1981001293

page: 9667

Dossier numéro: 1981-06-24/

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