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1981001292 BE

1981001292 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques de l'arrondissement administratif d'Ypres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001292 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques de l'arrondissement administratif d'Ypres Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques de l'arrondissement administratif d'Ypres

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 août 1981

Numéro: 1981001292

page: 9664

Dossier numéro: 1981-06-05/

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