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1981001291 BE

1981001291 13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'une session spéciale de la chambre française du Jury d'Etat chargé de conférer le certificat d'enseignement secondaire inférieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'une session spéciale de la chambre française du Jury d'Etat chargé de conférer le certificat d'enseignement secondaire inférieur

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 4 août 1981

Numéro: 1981001291

page: 9663

Dossier numéro: 1981-07-13/

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