1981001290
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1981001290 8 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1952 fixant le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001290 8 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1952 fixant le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons
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8 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1952 fixant le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4 août 1981
Numéro: 1981001290
page: 9662
Dossier numéro: 1981-07-08/