1981001289
BE
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1981001289 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001289
Art. 1 1981001289 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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Texte
(abrogé à partir du 01-04-1990) <AR 1990-03-12/39, art. 11, 003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-03-1990 publié le 18-04-1990
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 12-08-1985 publié le 21-08-1985