1981001288
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1981001288 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1937 établissant pour le calcul des allocations et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001288 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1937 établissant pour le calcul des allocations et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises
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8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1937 établissant pour le calcul des allocations et des cotisations une réglementation spéciale applicable aux caisses de compensation dont la majorité des affiliés appartient à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou à l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4 août 1981
Numéro: 1981001288
page: 9659
Dossier numéro: 1981-07-08/