1981001287
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1981001287 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs
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BE Justel 1981001287 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001287 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs
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8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4 août 1981
Numéro: 1981001287
page: 9659
Dossier numéro: 1981-07-08/