1981001286
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1981001286 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal fixant des règles particulières pour le calcul de la cotisation capitative due en faveur des travailleurs salariés, dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001286
Art. 1 1981001286 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal fixant des règles particulières pour le calcul de la cotisation capitative due en faveur des travailleurs salariés, dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours
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Texte
(abrogé) <AR 1984-05-08/35, art. 1er, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-05-1984 publié le 19-06-1984