1981001285
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1981001285 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001285
Art. 1 1981001285 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
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Texte
(Abrogé) <AR 1985-10-25/30, art. 24,2°, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-10-1985 publié le 08-11-1985