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1981001284 BE

1981001284 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant le mode de calcul des allocations familiales des travailleurs à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001284
Art. 1 1981001284 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant le mode de calcul des allocations familiales des travailleurs à domicile Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AR 1990-05-23/33 , art. 14, 002; En vigueur : 01-04-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-05-1990 publié le 14-06-1990

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