1981001282
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1981001282 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 59 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés en ce qui concerne le personnel enseignant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001282
Art. 1 1981001282 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 59 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés en ce qui concerne le personnel enseignant
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Texte
[Abrogé] <AR 1990-05-23/33 , art. 14, 002; En vigueur : 01-04-1990>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-05-1990 publié le 14-06-1990