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1981001281 BE

1981001281 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1979 déterminant, en ce qui concerne les artistes, le mode de calcul du montant des allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001281 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1979 déterminant, en ce qui concerne les artistes, le mode de calcul du montant des allocations familiales Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1979 déterminant, en ce qui concerne les artistes, le mode de calcul du montant des allocations familiales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 août 1981

Numéro: 1981001281

page: 9653

Dossier numéro: 1981-07-08/

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